Statuts du Rozo

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Article 1 Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Le Rozo, monnaie locale ».

Article 2 Objet de l’association

L’association a pour objet le lancement, l’établissement des règles de fonctionnement, la gestion et la promotion de la monnaie locale complémentaire et citoyenne dénommée « Le Rozo ».

Cette monnaie est adossée à l’euro et circule entre partenaires partageant les valeurs portées par la charte d’adhésion à l’association, et voulant retrouver la maîtrise de l’usage des moyens d’échange.

Les buts de l’association sont :

  • développer une économie locale au service du social et de l’humain, excluant la spéculation, l’accumulation du profit et la sur-consommation ;

  • établir un fonctionnement participatif qui favorise son large développement, en s’appuyant notamment sur les bonnes pratiques des monnaies locales existantes ;

  • diffuser cette monnaie à partir du territoire de la région nazairienne, de la Brière, de la presqu’île guérandaise et du sud Loire avec possibilité d’extension.

« Le RoZo, monnaie locale » participe au réseau des monnaies locales complémentaires (mlc) et se reconnaît dans les valeurs du manifeste défini lors des assises à Villeneuve sur Lot le 18 mai 2013.

Article 3 Siège social

Le siège social est fixé à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 Durée

La durée de l’association est illimitée

Article 5 Composition

L’association se compose de personnes physiques et morales qui adhèrent à l’association selon les conditions définies dans le règlement intérieur et utilisent la monnaie locale complémentaire.

Article 6 Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut :

  • adhérer aux présents statuts et à la charte de l’association ;

  • s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale ;

  • s’engager à respecter le règlement intérieur.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser des adhésions.

Article 7 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;

  • le décès (personne physique) ou la cessation d’activité (personne morale) ;

  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave (les motifs d’exclusion sont précisés dans le règlement intérieur de l’association). Le ou la membre concerné.e est invité.e à présenter ses explications devant le Conseil d’Administration avant la prise éventuelle de la décision de radiation ;

  • le non-paiement ou le non-renouvellement de la cotisation annuelle (tout membre doit se maintenir à jour de sa cotisation).

Article 8 Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

14 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail ou courrier par le Conseil d’Administration.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré :

  • se prononce sur les rapports moral et d’activités ;

  • valide les comptes de l’exercice financier clos et le budget prévisionnel de l’année en cours ;

  • pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration ;

  • fixe le montant de la cotisation annuelle ;

  • détermine les orientations à venir ;

  • ratifie le règlement intérieur.

Chaque membre peut donner pouvoir à un autre membre.

Les décisions des assemblées obligent tous les membres de l’association y compris les absents.

Les modalités de vote et de représentation sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 9 Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres de l’association, le Conseil d’Administration convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Il en rédige l’ordre du jour. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour peut être la modification des statuts, la dissolution ou tout dysfonctionnement grave.

Chaque membre peut donner pouvoir à un autre membre.

Les modalités de vote et de représentation sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 10 Conseil d’Administration

Le CA met en œuvre les orientations validées par les assemblées générales et s’occupe de la gestion quotidienne de l’association. Il a tout pouvoir pour garantir son bon fonctionnement.

Le Conseil d’Administration est composé de minimum 3 membres.

Ceux-ci sont élus lors de l’assemblée générale, suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur.

Pour pouvoir se présenter à un poste au Conseil d’Administration, il faut être membre de l’association depuis au moins 1 mois.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un an et rééligibles dans les conditions fixées par le RI.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation d’un.e co-président.e ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres. Il se réunit dans un délai maximum d’un mois après l’Assemblée Générale qui a procédé à l’élection de ses membres.

Les modalités de vote et de représentation sont précisées dans le règlement intérieur.

Il est tenu des procès-verbaux des séances, signés par l’un des co-président.e et établis sans blanc, ni rature, ils sont conservés au siège de l’association.

Article 11 Le bureau

Le bureau est chargé de gérer les affaires courantes.

Ses membres sont désignés par vote du conseil d’administration.

Il comprend au maximum 6 membres et à minima deux co-président.e.s et un.e trésorier.e.

Article 12 Indemnisation, remboursement de frais

Le mandat d’administrateur est bénévole mais les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de ce mandat peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 13 Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations ;

  • des subventions éventuelles provenant de l’Europe, de l’état, des collectivités locales et territoriales ou toutes autres subventions ;

  • de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’association ;

  • de dons manuels et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur ;

  • des moyens de levier sur la monnaie locale ;

  • de participations bénévoles valorisées.

Article 14 Règlement intérieur

Le conseil d’administration élabore un règlement intérieur ratifié par l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement fixe les divers points non inscrits dans les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du 22 mars 2016.

Monnaie Locale Complémentaire – Bassin Nazairien, Brière, Presqu'île Guérandaise