Règlement intérieur du Rozo

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1 objet

Le présent règlement a pour objet de préciser les modalités d’organisation interne de l’association « Le rozo, monnaie locale ».

Il vient compléter ou préciser le contenu des statuts de l’association.

2 Les membres (complément aux articles 5 et 6 des statuts)

2.1 Qui sont les membres ?

Les personnes morales sont admises quelles que soient leur statut (collectivités, coopératives, mutuelles, établissements financiers, associations…). Elles peuvent être des prestataires ou des structures apportant leur soutien à la monnaie locale. Chaque personne morale désigne un ou une représentant.e suivant les modalités internes qui lui sont propres.

Les personnes physiques sont des particuliers qui font usage de la monnaie locale ou souhaitent apporter leur soutien à l’association.

2.2 Procédure d’adhésion

  • Chaque candidat.e membre est invité à prendre connaissance des statuts, charte et règlement intérieur de l’association et à se les faire commenter.

  • Chaque candidat.e membre remplit un formulaire d’adhésion, signe son engagement avec la charte et acquitte sa cotisation. Il ou elle devient immédiatement adhérent.e

  • Les candidat.es membres prestataires doivent également remplir une convention. Sauf objection de la part du conseil d’administration signalée à l’intéressé.e dans un délai maximum d’un mois à compter de sa signature avec paiement, ce ou cette candidat.e membre est confirmé.e comme adhérent.e.

L’adhésion est valable 1 an à compter de sa date d’enregistrement. Pour être renouvelée, une nouvelle cotisation annuelle doit être acquittée.

Le fait d’adhérer donne un droit de vote aux assemblées générales et autorise à participer à la vie de l’association.

2.3 Montant de l’adhésion

  • pour les personnes morales : 25 €

  • pour les personnes physiques : 5€. Le montant peut être ramené à 1€ à la demande de l’intéressé.e

Ces montants sont révisables chaque année et soumis au vote de l’Assemblée Générale.

2.4 Radiation

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de radier un.e adhérent.e pour : non respect de la charte, non respect de la convention, non respect des statuts ou du règlement intérieur.

3 Les assemblées générales (complément aux articles 8 et 9 des statuts)

Sont applicables aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires les modalités suivantes :

3.1 Validité des délibérations

Le quorum exigé est d’au moins 10 % des membres à jour de leur cotisation, présent.e.s ou représenté.e.s

À défaut de quorum, une nouvelle Assemblée Générale, sans quorum nécessaire, est convoquée dans les 3 mois.

3.2 Modalités pour les pouvoirs

  • chaque adhérent.e reçoit un formulaire de pouvoir en même temps que la convocation à l’AG

  • chaque adhérent.e absent de l’AG peut donner 1 pouvoir à un ou une autre adhérent.e

  • chaque adhérent.e présent.e à l’AG ne peut disposer de plus de 2 pouvoirs (en sus de sa propre voix) ; il ou elle doit impérativement signaler en début d’AG la détention de ce ou ces pouvoirs.

3.3 Modalités pour les votes en AG

  • tous les votes se font à main levée, sauf si au moins 1 adhérent.e exige un vote à bulletin secret

  • tout membre adhérent.e et à jour de ses cotisations pour l’année en cours dispose d’une voix

  • les décisions se prennent à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés hors abstentions à l’exception de l’élection des membres du CA où une majorité à 50 % + 1 voix est requise (cf. art. 4.2 de ce RI)

  • S’il s’agit d’une AG re-convoquée suite à un défaut de quorum, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présent.e.s et représenté.e.s

4 Le conseil d’administration (complément à l’article 10 des statuts)

Conformément aux statuts, le Conseil d’Administration est composé de 3 à 20 membres.

4.1 Rôle du CA

C’est l’organe d’animation et de mise en œuvre des orientations adoptées par l’assemblée générale. Les membres du CA délibèrent sur les questions qui concernent l’ensemble de l’association ; ils examinent et valident les projets émanant des commissions.

Le CA examine et valide la gestion courante du Bureau.

Chaque réunion de CA fait l’objet d’un procès verbal consultable par tout membre de l’association.

4.2 Modalités de désignation des membres du CA

  • conditions pour être candidat.e : être adhérent.e depuis au moins 1 mois

  • conditions pour être élu.e : être candidat.e et recueillir au moins la moitié des voix des membres présents ou représentés à l’AG plus une voix. En cas de nombre de candidatures supérieur au nombre de postes à pourvoir, ceux qui ont obtenu le plus de voix sont retenus.

Dans la composition de la liste des membres du CA, on recherchera une représentation la plus équilibrée possible entre femmes et hommes ainsi qu’une représentation satisfaisante des personnes morales d’une part (autour de 40%) et des personnes physiques d’autre part (autour de 60%).

4.3 Durée du mandat, renouvellement

Conformément aux statuts, les membres du CA sont élu.e.s pour un mandat de 1 an et sont ré-éligibles.

En cas de démission d’un membre du CA ainsi qu’au cas où le nombre d’administrateur ou administratrice est inférieur à 15, le CA pourra procéder à la cooptation d’un membre jusqu’à la prochaine AG.

4.4 Modalités de prises de décision du CA

Le CA ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises au consensus, ou à défaut à la majorité des présents ou représentés plus une voix.

Un membre absent peut donner pouvoir à un membre présent. Chaque membre du CA ne peut porter qu’un seul pouvoir

5 Le bureau (complément à l’article 11 des statuts)

5.1 Rôle du Bureau

Conformément aux statuts, le bureau est chargé de gérer les affaires courantes.

Il soumet au CA les décisions qui engagent l’association vis-à-vis des collectivités ou toute autre décision importante.

5.2 Modalités de désignation des membres du bureau

Les postes à pourvoir impérativement sont : 2 co-président.e.s (une femme, un homme), 1 trésorier.e

Les postes à pourvoir si possible sont : Secrétaire, Vice-Trésorier, Vice-Secrétaire

5.3 Modalités de prises de décision du Bureau

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des présent.e.s ou représenté.e.s.

6 Les commissions de travail

Plusieurs commissions peuvent être créées afin d’assurer différentes missions propres à la vie de l’association.

Elles sont mises en place avec l’aval du CA qui en définit les missions.

7 Les finances

7.1 Pour une gestion démocratique et transparente de la trésorerie

Les comptes sont tenus par le ou la trésorièr.e.

Les budgets prévisionnels sont votés en CA.

Toute dépense supérieure à 150€ doit être validée par le CA.

Toute demande de subvention doit être validée par le CA.

Tout.e adhérent.e peut consulter les documents comptables de l’association.

L’Assemblée générale vote le rapport financier (bilan, compte de résultat), fixe le montant des cotisations, arrête un budget prévisionnel en fonction des orientations.

7.2 Remboursements de frais

a) Principes généraux

Les membres ne sont ni indemnisés, ni défrayés pour leur participation à la vie de l’association (AG, réunions de CA, commissions, …). Ils et elles sont invité.e.s à utiliser les moyens de l’association (téléphone…) pour certaines démarches qui peuvent être plus coûteuses.

Les remboursements d’avances d’argent faites pour le compte de l’association sont faits sur présentation de factures au nom de « Le rozo, monnaie locale » ou d’une note de frais dûment remplie.

Le remboursement des frais d’inscription aux formations se fait dans la limite d’un budget validé par le CA.

b) Engagements

Sauf dérogation, seuls les co-président.e.s et trésorier.e sont autorisés à engager des dépenses prises sur les ressources de l’association

8 Édition et gestion de la monnaie locale

Toutes les coupures de monnaie « Le Rozo » sont émises par notre association.

Les comptoirs de change sont validés par le conseil d’administration.

9 Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur peut être modifié par le CA à la majorité des 2/3. Cette modification est validée par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les dispositions liées à ces modifications rentrent cependant en vigueur dès leur publication par le CA.

10 Cette version du règlement intérieur

  • a été adoptée par le CA réuni le …  (cf. article 10 des statuts)
  • a été ratifié par l’AG réunie le  22 mars 2016 (cf. article 8 des statuts)

Monnaie Locale Complémentaire – Bassin Nazairien, Brière, Presqu'île Guérandaise